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Comité d'Intérêt Local Toulon Nord-Est

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Projet de modification du règlement intérieur

Une modification du règlement intérieur sera soumise au vote lors de l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2019. Ce projet est accessible en pièce jointe.

Pièces jointes
Projet de règlement intérieur modifié

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Comptes-rendus des assemblées générales

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